Conditions générales d’hébergement saisonnier

Préambule

Le Domaine AMAÏA est un établissement d’hébergement touristique proposant des locations saisonnières de courte durée dans un environnement naturel privilégié, propice au repos, à la détente et au ressourcement.

Les présentes Conditions Générales d’Hébergement (CGH) ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Domaine AMAÏA et de ses clients, dans un souci de transparence, de sécurité juridique et de qualité de service.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Hébergement (ci-après les « CGH ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Domaine AMAÏA propose à ses clients des prestations d’hébergement touristique de courte durée ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Les hébergements proposés constituent exclusivement des locations saisonnières destinées à un usage temporaire de loisirs, de tourisme ou de détente. Ils ne peuvent en aucun cas constituer la résidence principale ou secondaire du client. Les hébergements ne peuvent être utilisés comme siège ou lieu d’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.

Toutefois, cette interdiction ne fait pas obstacle à l’organisation, lorsqu’elle est expressément autorisée par le Domaine AMAÏA, de séminaires, réunions professionnelles, retraites d’entreprise, formations, événements privés ou manifestations assimilées faisant l’objet de conditions particulières outre les dispositions ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute réservation d’hébergement effectuée auprès du Domaine AMAÏA, quels qu’en soient le canal et le support (site internet, plateforme partenaire, téléphone, email, bon cadeau, devis, agence ou tout autre moyen de réservation accepté par l’établissement).

Les présentes Conditions Générales, le règlement intérieur du Domaine AMAÏA, ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières figurant dans le devis, l’offre promotionnelle, le bon cadeau ou la confirmation de réservation, forment un ensemble contractuel opposable au client. En cas de contradiction, les conditions particulières prévues dans le devis, l’offre ou le bon cadeau prévalent sur les présentes Conditions Générales pour la réservation concernée.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, du règlement intérieur et de toutes consignes de sécurité et d’usage communiquées par le Domaine AMAÏA.

Article 2 – Réservation, paiement et formation du contrat

2.1. Processus de réservation

La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone, par email, via une plateforme partenaire ou par tout autre moyen accepté par le Domaine AMAÏA.

Avant la validation définitive de sa réservation, le client est invité à vérifier attentivement le détail de son séjour : dates, type d’hébergement, nombre de personnes, prestations complémentaires, prix total, conditions d’annulation et de modification.

2.2. Acompte et solde – Réservations individuelles

Pour les réservations individuelles, un acompte est exigé au moment de la réservation. Son montant varie selon la période du séjour :

• 30 % du montant total TTC de la réservation en basse et moyenne saison ;
• 50 % du montant total TTC de la réservation en haute saison, très haute saison, ponts, jours fériés, vacances scolaires, dates événementielles et périodes spéciales.

Les périodes correspondantes à chaque saison sont définies et mises à jour dans la grille tarifaire du Domaine AMAÏA ou sur les supports de communication. Le client est réputé en avoir pris connaissance au moment de la réservation.

L’acompte est calculé sur le montant total du séjour, y compris le prix des prestations complémentaires réservées à l’avance. Le client peut, s’il le souhaite, régler la totalité du séjour dès la réservation.

Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation.

Les sommes versées à la réservation ont la qualification d’acompte et non d’arrhes. Elles engagent définitivement le client et le Domaine AMAÏA, sous réserve des stipulations relatives à l’annulation, à la modification et aux cas de force majeure prévues aux présentes CGH.

À défaut de règlement de l’acompte ou du paiement intégral lorsque celui-ci est exigé, la réservation ne pourra pas être confirmée.

À défaut de règlement du solde dans le délai imparti, et après relance restée sans effet, le Domaine AMAÏA pourra annuler la réservation ; l’acompte déjà versé restera alors acquis au Domaine AMAÏA, sans préjudice de l’application des conditions d’annulation.

2.3. Tarifs, promotions et offres spéciales

Les tarifs applicables sont ceux affichés et/ou communiqués au moment de la réservation. Seul le prix figurant dans la confirmation de réservation fait foi.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certaines offres promotionnelles, codes avantages, séjours à thème, bons cadeaux, ventes privées ou offres ponctuelles. Ces conditions spécifiques sont indiquées sur le support de l’offre et s’appliquent uniquement à celle-ci. En cas de conflit, elles prévalent sur les présentes CGH pour l’offre considérée.

2.4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.

Le client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation gratuit après confirmation de sa réservation.

2.5. Moyens de paiement

Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, espèces dans les limites légales ou tout autre moyen accepté par le Domaine AMAÏA. Le paiement est réputé réalisé à la date de l’encaissement effectif des sommes dues.

Article 3 – Annulation, modification et report du séjour

Toute demande doit être formulée par écrit (email de préférence), en précisant au minimum le nom du client, le numéro de réservation, les dates et l’hébergement concerné. Elle n’est prise en compte qu’après confirmation écrite du Domaine AMAÏA.

3.1. Annulation par le client – Réservations individuelles

Les conditions d’annulation varient selon la période du séjour réservé.

a) Basse et moyenne saison

Pour les séjours en basse ou moyenne saison :

• Plus de 45 jours avant l’arrivée : annulation sans frais. Les sommes versées (acompte ou paiement intégral) sont remboursées.
• Entre 45 et 16 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis au Domaine AMAÏA. Le cas échéant, le solde déjà payé est remboursé.
• À 15 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour est dû ou reste acquis au Domaine AMAÏA.

b) Haute saison, très haute saison, ponts, jours fériés, vacances scolaires, dates événementielles et périodes spéciales

Pour ces périodes :

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : annulation sans frais. Les sommes versées sont remboursées.
• Entre 60 et 16 jours avant l’arrivée : l’acompte de 50 % reste acquis au Domaine AMAÏA. Le cas échéant, le solde déjà payé est remboursé.
• À 15 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant du séjour est dû ou reste acquis au Domaine AMAÏA.

c) Client ayant payé 100 % dès la réservation

Lorsque le client a volontairement réglé 100 % du séjour dès la réservation, ce paiement n’aggrave pas ses conditions d’annulation :

• dans les délais où seul l’acompte reste acquis, le surplus lui est remboursé ;
• dans les délais où 100 % du séjour est dû, aucune somme n’est remboursée.

Les remboursements éventuels sont effectués par le même mode de paiement, dans un délai raisonnable après confirmation écrite de l’annulation.

3.2. Modification de dates ou de séjour avant l’arrivée

Toute demande de modification (dates, type d’hébergement, nombre de personnes, report dans l’année civile, etc.) reste soumise à l’accord exprès, préalable et écrit du Domaine AMAÏA et dépend des disponibilités.

En particulier :

Basse et moyenne saison

• À plus de 45 jours avant l’arrivée : une modification de dates peut être étudiée sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours.
• Entre 45 et 16 jours avant l’arrivée : une modification peut être étudiée selon disponibilités. L’acompte de 30 % reste acquis au Domaine AMAÏA, à titre d’indemnité de modification ou de report.
• À 15 jours ou moins avant l’arrivée : aucune modification de dates, réduction de séjour ou report ne peut donner lieu à remboursement ; le séjour initial reste dû ou acquis en totalité.

Haute saison, très haute saison, ponts, jours fériés, vacances scolaires, dates événementielles, périodes spéciales

• À plus de 60 jours avant l’arrivée : une modification de dates peut être étudiée sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours.
• Entre 60 et 16 jours avant l’arrivée : une modification peut être étudiée selon disponibilités. L’acompte de 50 % reste acquis au Domaine AMAÏA à titre d’indemnité de modification ou de report.
• À 15 jours ou moins avant l’arrivée : aucune modification de dates, réduction de séjour ou report ne peut donner lieu à remboursement ; le séjour initial reste dû ou acquis en totalité.

En périodes de forte demande (haute et très haute saison, ponts, jours fériés, vacances scolaires, dates événementielles, périodes spéciales), aucune modification n’est garantie. Le Domaine AMAÏA peut refuser une modification afin de préserver l’équilibre de sa commercialisation, les durées minimales de séjour et les avantages tarifaires.

3.3. Réduction de durée, suppression de nuitée, annulation partielle

Toute réduction de durée, suppression de nuitée, diminution du montant total du séjour ou suppression de prestations réservées constitue une annulation partielle du fait du client.

Elle est soumise aux mêmes conditions que l’annulation, selon la période concernée. En particulier, à 15 jours ou moins avant l’arrivée, toute réduction de séjour ne donne lieu à aucun remboursement : le séjour initialement réservé reste dû ou acquis en totalité.

Lorsque le séjour a bénéficié d’un tarif dégressif, d’un tarif préférentiel, d’une remise, d’un code promotionnel, d’une offre spéciale ou d’un avantage lié à la durée initiale, toute réduction de durée entraîne automatiquement la perte de cet avantage.

En cas de réduction exceptionnellement acceptée, le tarif est recalculé sur la base de la durée réellement maintenue, selon les tarifs applicables à cette durée et à la période, sans garantie de remboursement de la différence.

3.4. Non-présentation, arrivée différée, départ anticipé

En cas de non-présentation à la date d’arrivée prévue, la réservation est réputée annulée du fait du client ; 100 % du séjour et des prestations réservées restent dus ou acquis au Domaine AMAÏA.

En cas d’arrivée différée, de départ anticipé, de séjour écourté ou de refus d’accéder à l’hébergement à l’initiative du client, aucun remboursement, report, avoir ni indemnité ne peut être réclamé. Les prestations réservées et non consommées restent intégralement dues.

3.5. Annulation ou modification par le Domaine AMAÏA

En cas d’événement extérieur, imprévisible, irrésistible ou indépendant de la volonté du Domaine AMAÏA, ne permettant pas d’accueillir les clients dans des conditions normales de sécurité ou d’exploitation (notamment alerte météo officielle, intempéries graves, incendie, décision administrative, coupure technique majeure, risque incendie, force majeure), le Domaine AMAÏA peut être amené à modifier, reporter ou annuler le séjour.

Dans la mesure du possible, il est proposé en priorité :

• un report du séjour à une date ultérieure, selon disponibilités ;
• le cas échéant, un relogement dans un autre hébergement ou un établissement de catégorie comparable, sans garantie d’identité de prestation.

Si aucune solution de report ou de relogement n’est possible ou acceptée, les sommes versées au titre du séjour annulé sont remboursées. Aucune indemnité complémentaire (frais de transport, frais annexes, perte de salaire, préjudice moral ou indirect) ne peut être réclamée.

Lorsque l’événement survient pendant le séjour et impose une interruption décidée par le Domaine AMAÏA, un remboursement peut être effectué au prorata des nuitées non consommées, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

3.6. Force majeure — aléas techniques et environnement naturel

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, épisodes climatiques exceptionnels, pandémies, épidémies, décisions administratives, conflits armés, actes de terrorisme, mouvements sociaux généralisés, interruptions majeures des réseaux publics ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute sa durée.

Lorsque l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable rendant impossible l’exécution du contrat, chacune des parties pourra mettre fin au contrat. Les sommes déjà versées seront alors remboursées au prorata des prestations non exécutées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 4 – Réservations de groupes, séminaires et demandes spécifiques

Des conditions spécifiques s’appliquent aux groupes loisirs, groupes affaires / entreprises, séminaires, retraites, privatisations partielles ou totales et autres demandes spécifiques. Elles sont précisées dans le devis adressé au client.

Le devis mentionne notamment : les hébergements réservés, les dates, les prestations incluses, les options, les conditions d’annulation et de modification, les modalités de paiement, d’acompte, de solde et de dépôt de garantie.

Les conditions particulières indiquées au devis priment sur les présentes CGH lorsqu’elles sont plus spécifiques.

Un référent de groupe (personne physique ou morale) est désigné ; il est l’interlocuteur du Domaine AMAÏA, responsable de la transmission des informations, du comportement des participants, des dégradations éventuelles et des sommes dues, y compris en cas d’annulation partielle (réduction du nombre de nuitées, d’hébergements, de participants ou de prestations).

Le Domaine AMAÏA peut appliquer, pour les groupes, des conditions de réservation, d’annulation et de dépôt de garantie plus strictes que pour les séjours individuels, notamment lorsque plusieurs hébergements sont bloqués ou qu’une organisation spécifique est mise en place.

Article 5 – Dépôt de garantie, dégradations et remise en état

Un dépôt de garantie (caution) de trois cents euros (300,00 €) est exigé pour chaque hébergement ; son montant et ses modalités (empreinte bancaire / préautorisation) sont portés à la connaissance du client avant l’arrivée.

La remise des clés ou l’accès à l’hébergement est conditionné à la mise en place effective d’un dépôt de garantie valide. En cas de refus de la préautorisation par la banque, le Domaine AMAÏA peut refuser l’accès à l’hébergement, sans remboursement ni indemnité.

Un inventaire ou listing des principaux équipements et éléments mis à disposition peut être présent dans chaque hébergement. Le client doit signaler rapidement (dans les 2 heures de son arrivée) toute anomalie, casse ou manque ; à défaut, l’hébergement est réputé conforme.

Le dépôt de garantie peut être partiellement ou totalement utilisé en cas de :

• dégradation de l’hébergement, de la terrasse ou des extérieurs ;
• casse ou disparition de mobilier, vaisselle, décoration, linge, équipement ;
• non-restitution de clés, badges, télécommandes ;
• ménage exceptionnel, odeurs persistantes (tabac, animaux, etc.) ;
• non-respect du règlement intérieur ou des présentes CGH ;
• non-paiement de prestations consommées sur place.

Les sommes retenues sont calculées sur la base du coût réel de réparation, de remplacement, de nettoyage ou de remise en état, frais de main-d’œuvre, de déplacement et de livraison compris. Si le montant dépasse le dépôt de garantie, le client reste redevable du solde.

Toute retenue sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif ou d’une facture adressée au client.

Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du client : celui-ci répond de l’intégralité des dommages causés par lui-même, les personnes déclarées à la réservation, les invités éventuellement autorisés, les animaux et toute personne introduite sur le domaine du fait du client.

Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile / villégiature couvrant les dommages qu’il pourrait causer durant le séjour.

Le Domaine AMAÏA ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés dans les hébergements, véhicules, terrasses, extérieurs ou espaces communs.

Sous réserve de l’absence de dégradation, de perte, d’impayé ou de toute autre somme restant due au Domaine AMAÏA, le dépôt de garantie est restitué ou la préautorisation bancaire est levée dans un délai maximal de 48 heures suivant le départ du client.

Article 6 – Capacité maximale, occupants déclarés et invités extérieurs

Chaque hébergement a une capacité maximale d’occupation, indiquée sur sa fiche descriptive, l’offre tarifaire et la confirmation de réservation. Pour des raisons de sécurité, d’assurance, de confort et de conformité aux déclarations administratives, cette capacité ne peut en aucun cas être dépassée.

Seules les personnes déclarées lors de la réservation et figurant sur la confirmation de séjour sont autorisées à accéder à l’hébergement, à ses extérieurs privatifs, aux équipements (piscine, bains nordiques, etc.) et aux espaces communs.

Toute personne supplémentaire, même temporaire, doit faire l’objet d’une demande écrite préalable. Les invités extérieurs ne sont admis qu’avec l’accord exprès et écrit du Domaine AMAÏA, et ne sont pas autorisés à passer la nuit sur le domaine.

En cas de présence non déclarée, de dépassement de capacité ou d’introduction de personnes extérieures non autorisées, le Domaine AMAÏA peut :

• refuser l’accès aux personnes concernées ;
• facturer un supplément ;
• interrompre le séjour sans remboursement ni indemnité.

Tout couchage supplémentaire non prévu (matelas, tente, van, camping-car, couchage extérieur, etc.) est interdit sauf accord écrit préalable.

Le client ayant réservé demeure responsable du comportement de toutes les personnes présentes du fait de sa réservation et supporte les conséquences financières de leurs éventuels manquements.

Article 7 – Arrivée, départ, remise des clés et usage des lieux

Sauf stipulation contraire, l’arrivée s’effectue entre les horaires indiqués (16h00 – 19h00) et le départ doit intervenir au plus tard à l’heure précisée (10h00).

Les arrivées anticipées et départs tardifs sont possibles uniquement sur accord écrit du Domaine AMAÏA et selon disponibilité. Un complément tarifaire peut être appliqué.

En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir au plus tôt. Sans accord écrit préalable, une arrivée en dehors des horaires prévus ne peut être garantie ; une arrivée tardive non signalée ne donne droit ni à remboursement ni à indemnité.

Le client doit restituer l’hébergement dans un état correct de propreté et d’usage : vaisselle propre et rangée, réfrigérateur vidé, déchets jetés, clés restituées, casse signalée, portes et fenêtres fermées. Le ménage éventuellement inclus ne dispense pas le client de ces obligations. Un ménage exceptionnel ou une intervention spécifique peut être facturé.

Pendant son séjour, le client s’engage à faire un usage paisible et raisonnable des lieux, des équipements privatifs et communs, dans le respect du règlement intérieur, de la tranquillité des autres hôtes et du voisinage.

Les véhicules doivent être stationnés uniquement sur les emplacements prévus. La circulation peut être limitée pour des raisons de sécurité, de calme et de préservation de l’environnement naturel.

Le personnel du Domaine AMAÏA peut être amené à accéder à l’hébergement en cas d’urgence, de nécessité technique, de suspicion de dommage, de risque pour les personnes ou les biens, ou de non-respect manifeste du règlement.

Article 8 – Calme, respect du domaine et nuisances

Le Domaine AMAÏA est conçu comme un lieu de calme, de nature et de ressourcement. Le client s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux, discret et compatible avec l’esprit des lieux.

Les nuisances sonores (cris, musique forte, rassemblements bruyants, fêtes, anniversaires, enterrements de vie de célibataire, événements non autorisés) sont interdites. Une période de calme renforcé s’applique la nuit (de 22h00 à 8h00), durant laquelle les bruits doivent être particulièrement limités.

L’utilisation d’enceintes, instruments de musique, dispositifs d’amplification ou tout équipement sonore peut être restreinte ou interdite par la direction.

En cas de manquement, le Domaine AMAÏA peut intervenir et, en cas de trouble grave ou répété, interrompre le séjour sans remboursement, conserver les sommes versées, facturer les frais occasionnés et, le cas échéant, saisir les autorités compétentes.

Article 9 – Sécurité, incendie, tabac, flammes et environnement naturel

Le Domaine AMAÏA est situé dans un environnement naturel nécessitant une vigilance particulière en matière de prévention incendie et de protection de la faune et de la flore.

Les hébergements et terrasses sont strictement non-fumeurs. Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur, ainsi que dans les zones signalées comme telles. À l’extérieur, les mégots doivent être soigneusement éteints et jetés dans les cendriers prévus ; tout jet de mégot dans la nature constitue un manquement grave pouvant justifier l’interruption du séjour et la facturation de frais en cas de départ de feu ou de nettoyage spécifique.

En raison des circonstances exceptionnelles relatives aux incendies de forêt et aux départs de feu involontaires, et compte tenu de l’état de nécessité qui en découle, nous sommes contraints d’interdire de fumer ou de vapoter dans les espaces privés (cabanes, chalets, ainsi que sur l’ensemble des terrasses et les emplacements vans autonomes et campings-cars autonomes) et plus généralement sur l’ensemble du domaine : seuls le ou les espaces collectifs dédiés à cet effet sont autorisés. Toute mise en danger d’autrui relève de la responsabilité individuelle de chacun, susceptible d’être réprimée par les articles L.163-4 du Code forestier et 322-5 et suivants du Code pénal. Nous vous invitons en conséquence à la plus grande vigilance.

Les mégots doivent impérativement être éteints et déposés dans les récipients prévus à cet effet, dans le ou les espaces fumeurs. Un récipient d’eau y sera également mis à disposition, afin que chacun puisse y tremper son mégot avant de le jeter. Pour écarter tout risque de départ d’incendie, merci également de ne pas jeter de mouchoirs ou tout autre objet inflammable dans les poubelles à mégots. Les mégots ne doivent en aucun cas être jetés au sol, dans la végétation, sur le domaine ou à ses abords.

Le non-respect de ces règles : odeur de tabac ou de vapotage, mégot abandonné, brûlure, neutralisation ou retrait d’un détecteur de fumée, entraînera la retenue de la caution, voire un renvoi immédiat du domaine. Tout jet de mégot dans la nature constitue à ce titre un manquement grave, pouvant justifier l’interruption du séjour et la facturation de frais en cas de départ de feu ou de nettoyage spécifique.

Sont interdits en toute saison, sur l’ensemble du domaine (à l’intérieur des hébergements comme à l’extérieur), sauf autorisation écrite : bougies, encens, lanternes, lampes à pétrole, brûle-parfums, réchauds, braseros, feux de camp, barbecues personnels, planchas personnelles, feux d’artifice, pétards, lanternes volantes et, plus généralement, tout dispositif à flamme nue ou équipement électrique personnel présentant un risque (chauffage d’appoint, friteuse, plaques de cuisson, etc.).

Le client s’interdit de déplacer, neutraliser, couvrir, démonter ou dégrader les détecteurs de fumée, extincteurs et autres équipements de sécurité. Toute dégradation ou déclenchement volontaire peut donner lieu à facturation complémentaire, voire à l’exclusion du domaine si le comportement est jugé abusif ou irrespectueux.

En période de sécheresse, de vent fort, de canicule, d’alerte météo ou en cas de décision administrative, le Domaine AMAÏA peut suspendre ou limiter l’usage de certains équipements (barbecues, bains nordiques, etc.) sans que cela ne donne droit à indemnité.

Le client s’engage à signaler immédiatement toute situation présentant un risque (odeur de brûlé, départ de feu, fumée suspecte, dysfonctionnement électrique, etc.) et à suivre les consignes données.

Ces dispositifs et ces règles sont essentiels pour assurer votre sécurité, celle des autres voyageurs, celle de notre équipe ainsi que la protection de l’environnement naturel du domaine.

Article 10 – Piscine, baignade et équipements extérieurs communs

Le Domaine met à disposition l’accès à une piscine, celle-ci est non surveillée : aucun maître-nageur ni personnel de surveillance permanent n’est présent. L’utilisation de la piscine se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs. Le Domaine AMAÏA met en œuvre les moyens de sécurité requis par les conditions règlementaires. Les utilisateurs s’interdisent expressément de s’affranchir des règles et équipements de sécurité.

L’accès est strictement réservé aux hôtes déclarés. Les invités extérieurs, personnes non déclarées ou non autorisées ne sont pas admis à utiliser la piscine.

Les horaires d’ouverture varient selon la saison et les contraintes d’exploitation. Le Domaine AMAÏA se réserve le droit de fermer temporairement ou de limiter l’accès à la piscine en cas de météo défavorable, alerte orage, problème technique, entretien, traitement de l’eau, qualité d’eau insuffisante, affluence excessive, décision administrative ou toute situation de sécurité, sans que cela ne donne lieu à remboursement ni indemnité.

Une profondeur constante de 1,40 mètre ne dispense en aucun cas les utilisateurs de respecter les règles de prudence. Les enfants et personnes nécessitant une surveillance particulière restent en permanence sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants adultes.

Sont notamment interdits :

• courir autour du bassin, plonger, sauter, bousculer ;
• les jeux bruyants ou dangereux, les contenants en verre, la nourriture dans le bassin et plus généralement tout objet non approprié ;
• la présence d’animaux dans l’espace piscine ou le bassin ;
• l’accès sous l’emprise excessive d’alcool ou de substances altérant la vigilance ;
• tout comportement contraire à l’hygiène, à la sécurité ou à la tranquillité des lieux.

Une douche est obligatoire avant chaque baignade ; le port du maillot de bain est obligatoire. Les clients sont invités à éviter l’application d’huiles et de crèmes grasses immédiatement avant la baignade afin de préserver la qualité de l’eau.

En cas de non-respect des règles de la piscine, le Domaine AMAÏA peut rappeler les consignes, interdire temporairement ou définitivement l’accès à la piscine, procéder à une retenue sur le dépôt de garantie et, en cas de manquement grave ou répété, interrompre le séjour sans remboursement.

Le Domaine AMAÏA ne saurait être tenu responsable des accidents, chutes, glissades, malaises, noyades, blessures, pertes ou détériorations d’effets personnels résultant d’un comportement imprudent, d’un usage non conforme aux consignes de sécurité, d’un défaut de surveillance des personnes placées sous la responsabilité du client ou de toute faute imputable à celui-ci ou aux personnes l’accompagnant.

Article 11 – Bains nordiques, spas, jacuzzis et équipements privatifs de bien-être

Certains hébergements peuvent être équipés d’un bain nordique, spa, jacuzzi ou tout autre équipement privatif chauffé de bien-être. Cet équipement est réservé aux occupants déclarés de l’hébergement concerné et utilisé sous leur responsabilité exclusive.

Un dépôt de garantie renforcé peut être demandé pour ces hébergements ; son montant et ses modalités sont précisés lors de la réservation ou dans les conditions particulières.

Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes d’hygiène, de sécurité, de température, de couverture et de fonctionnement figurant dans le livret d’accueil, la notice d’utilisation ou communiquées par le Domaine AMAÏA.

Sont notamment interdits :

• introduction dans l’eau de nourriture, boissons, verres, huiles, savons, produits moussants, cosmétiques, colorants, fleurs, objets divers, animaux ou toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau ou d’endommager l’équipement ;
• comportements portant atteinte à l’hygiène, à la décence ou à la destination normale de l’équipement (notamment comportements intimes ou sexuels) ;
• utilisation par des personnes en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances altérant la vigilance.

Le client s’interdit de modifier, forcer, contourner ou neutraliser les réglages techniques (thermostats, systèmes de chauffe, filtration, sécurités, etc.). Le Domaine AMAÏA peut paramétrer et limiter la température maximale pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de qualité de l’eau, de consommation énergétique et de préservation du matériel.

L’utilisation est déconseillée en cas de contre-indication médicale (grossesse, troubles cardiaques, troubles circulatoires, pression artérielle anormale, état de santé fragile, malaise récent, fièvre, etc.). Il appartient au client de solliciter l’avis de son médecin en cas de doute.

En cas de pollution de l’eau, d’introduction de produits interdits, de dégradation de l’équipement, de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes, les frais de vidange, traitement, nettoyage, remise en état, réparation ou remplacement peuvent être facturés au client et imputés sur le dépôt de garantie. Si ces frais excèdent le montant du dépôt, le client reste redevable du solde.

En cas d’indisponibilité temporaire pour des raisons de sécurité, de maintenance, de météo ou de qualité d’eau, le client ne peut prétendre à aucun remboursement ni indemnité.

Le Domaine AMAÏA ne peut être tenu responsable des malaises, brûlures, hyperthermies, irritations, infections ou accidents résultant d’une utilisation imprudente, excessive, non conforme aux consignes ou en présence d’une contre-indication médicale, sauf faute prouvée du Domaine AMAÏA ou défaut avéré d’entretien.

Article 12 – Animaux de compagnie

Les chiens et chats de compagnie peuvent être acceptés sous conditions, uniquement après déclaration préalable au moment de la réservation et accord du Domaine AMAÏA.

Sauf accord écrit spécifique, un seul animal est autorisé par hébergement. Les chiens accueillis doivent être non catégorisés, identifiés, à jour de leurs vaccinations et compatibles avec un séjour dans un lieu calme et naturel. Le Domaine AMAÏA peut demander tout justificatif utile (identification, vaccination, assurance responsabilité civile, etc.) et refuser un animal présentant un danger, une nuisance ou un risque particulier.

Un supplément animal peut être facturé ; son montant est indiqué dans les conditions tarifaires ou lors de la réservation. Les chiens guides et chiens d’assistance sont accueillis conformément aux dispositions légales, sans supplément.

L’animal reste en permanence sous la responsabilité exclusive de son propriétaire. Les animaux doivent être tenus en laisse dans les espaces communs et ne doivent pas divaguer librement sur le domaine. Ils ne sont pas admis dans l’espace piscine, dans le bassin, ni dans les bains nordiques, spas, jacuzzis ou équipements de bien-être, ni dans les zones signalées comme interdites.

Les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans l’hébergement en cas d’absence prolongée du propriétaire, en particulier si leur comportement risque de provoquer des aboiements, dégradations ou nuisances.

Les animaux ne sont pas autorisés à monter sur les lits, canapés, fauteuils, linge de lit ou mobilier. Les déjections doivent être ramassées immédiatement par le propriétaire, en tout lieu du domaine.

Toute dégradation, salissure, nettoyage exceptionnel, désodorisation ou frais vétérinaire ou autre causé à des tiers du fait de l’animal peut être facturé au client et imputé sur le dépôt de garantie. Si les frais excèdent ce dépôt, le client reste redevable du solde.

En cas de manquement grave ou répété aux règles relatives aux animaux, le Domaine AMAÏA peut refuser l’accès de l’animal, exiger son départ du domaine ou interrompre le séjour sans remboursement.

Article 13 – Prestations complémentaires, paniers, options et demandes particulières

En complément de l’hébergement, le Domaine AMAÏA peut proposer diverses prestations complémentaires sur option : paniers repas ou petit-déjeuner, paniers pique-nique, planches gourmandes, prestations bien-être, ateliers, options romantiques, services personnalisés, etc.

Sauf mention contraire, le prix de base du séjour comprend uniquement l’hébergement et les éléments expressément mentionnés dans la confirmation de réservation. Les prestations complémentaires ne sont jamais incluses automatiquement : elles doivent être choisies, réservées et confirmées, dans les délais indiqués, et sont facturées conformément aux tarifs en vigueur.

Certaines prestations nécessitent une organisation spécifique, la commande de produits ou l’intervention de prestataires extérieurs. Une fois confirmées, ces prestations peuvent être considérées comme fermes, non annulables et non remboursables au-delà d’un certain délai, en particulier lorsque la demande de modification ou d’annulation intervient trop tard, que les produits sont déjà commandés ou que la préparation est engagée.

En cas d’annulation du séjour par le client, de départ anticipé, d’absence ou de non-consommation de prestations du fait du client, les prestations complémentaires réservées et confirmées peuvent rester intégralement dues.

Le client doit signaler par écrit, avant confirmation, toute allergie, intolérance, régime particulier ou demande spécifique. Le Domaine AMAÏA fait ses meilleurs efforts pour en tenir compte, mais ne peut garantir l’absence totale d’allergènes ou de contamination croisée, sauf engagement écrit exprès. En cas de conservation, manipulation ou consommation non conforme des produits par le client, la responsabilité du Domaine AMAÏA ne saurait être engagée.

Article 14 – Bons cadeaux, chèques cadeaux et cartes cadeaux

Le Domaine AMAÏA peut proposer des bons cadeaux, chèques cadeaux, cartes cadeaux, coffrets ou formules assimilées, sous format papier ou dématérialisé. Ils peuvent correspondre à un montant monétaire, un séjour défini, une prestation, une formule hébergement + options, etc.

Les bons cadeaux sont en principe nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le bénéficiaire désigné, sauf accord écrit contraire. Sauf disposition impérative, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre espèces, ni compensables.

La durée de validité est indiquée sur le bon ou le support associé. Le séjour ou la prestation correspondante doit être réservé(e) et consommé(e) avant la date de fin de validité. Passé ce délai, le bon expiré est perdu et ne peut donner lieu à remboursement ni prolongation, sauf accord exceptionnel ou disposition légale contraire.

Le bon cadeau ne constitue pas une réservation ferme : le bénéficiaire doit réserver selon les disponibilités, les périodes d’ouverture, les durées minimales de séjour et les conditions tarifaires en vigueur. L’utilisation d’un bon cadeau peut être exclue ou limitée en haute saison, très haute saison, ponts, jours fériés, vacances scolaires, dates événementielles ou périodes spéciales, et peut nécessiter un complément de prix.

Les réservations payées avec un bon cadeau sont soumises aux mêmes conditions d’annulation et de modification que les autres séjours. En cas de non-présentation, d’annulation tardive ou de non-respect des conditions, le bon cadeau peut être considéré comme utilisé ou perdu.

En cas d’impossibilité pour le Domaine AMAÏA de fournir la prestation liée au bon pour une raison indépendante de la volonté du bénéficiaire, une solution de report, une prestation équivalente ou un remboursement du montant effectivement payé peut être proposé, conformément aux règles applicables.

En cas de vente de bons cadeaux en ligne, les règles spécifiques du commerce électronique et, le cas échéant, le droit de rétractation légal du payeur sont rappelés dans les conditions particulières de vente des bons, le bon cadeau restant ensuite soumis aux présentes CGH lors de son utilisation.

Article 15 – Responsabilité, assurance et données personnelles

Le Domaine AMAÏA traite les données à caractère personnel du client dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution du contrat d’hébergement, à la gestion des paiements, de la facturation, des prestations complémentaires, au suivi de la relation client, ainsi qu’au respect des obligations légales, comptables, fiscales et, le cas échéant, réglementaires incombant au Domaine AMAÏA.

Les traitements de données reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client, le respect des obligations légales auxquelles est soumis le Domaine AMAÏA et, lorsque cela est requis, sur le consentement du client ou sur l’intérêt légitime du Domaine AMAÏA à assurer la gestion et la sécurité de son activité.

Les données personnelles sont exclusivement destinées au Domaine AMAÏA ainsi qu’aux prestataires et partenaires intervenant dans l’exécution des prestations (notamment les prestataires de paiement, les prestataires informatiques, les experts-comptables ou toute autorité légalement habilitée), dans la stricte limite de leurs attributions et des finalités poursuivies.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, puis archivées pendant les délais de prescription légaux applicables ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par écrit auprès du Domaine AMAÏA, selon les modalités précisées dans sa politique de confidentialité.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 16 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales et le contrat de séjour sont soumis au droit français.

16.1. Médiation

En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforcent de rechercher en priorité une solution amiable sous l’égide de l’organisme Médiation Tourisme et Voyage.

16.2. Litiges

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions impératives applicables lorsque le client a la qualité de consommateur (notamment en matière de compétence territoriale et de médiation de la consommation, si un dispositif de médiation est mis en place et communiqué séparément).

Article 17 – Dispositions diverses

17.1. Nullité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des CGH venait à être déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable en application d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

17.2. Version française

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d’interprétation ou de litige.